Modification OLT1 et 2

Modification OLT1 et 2

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2 :

Liste des modifications Article

Date

Modifications

Genre :

1) rédactionnel

2) mineur

3) sur le fond

2017

Commentaires de la loi sur le travail

Art. 59

janvier 2017

Correction à la suite de la révision du CP

1

Commentaires de l'ordonnance 1

Art. 5

mai 2017

Ajout d’une précision concernant les entreprises qui travaillent le lait

2

Art. 27

mai 2017

Interprétation du besoin urgent selon l’art. 27 al. 2 OLT 1

1

Art. 33

février 2017

Precisazione concernente il calcolo del supplemento salariale

2

Commentaires de l'ordonnance 2

Art. 29

mai 2017

Les Garden Center ne tombent plus dans le champ d‘application de cette disposition.

3

Art. 8a

janvier 2017

Précision des motifs pour la révision

2

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